les aspects juridiques de la location de tourisme
Dans le cadre de son programme d’accompagnement, l’Office de Tourisme a proposé au cours de l’année 2022/2023, deux interventions visant à répondre aux questions des hébergeurs partenaires sur les aspects juridiques relatifs à leur activité.
L’occasion de reprendre les bases tous ensemble :
- Quelles sont les démarches administratives préalables à la mise en location (touristique) de son bien ?
- Comment bien rédiger son contrat de location ?
- Quels sont les documents contractuels et garanties nécessaires au bon déroulement du contrat ?
- Quels sont les différents statuts ?
- Quelles sont les différentes fiscalités applicables ?
Mais également de pouvoir répondre précisément à vos questions : Sur quelle durée maximale puis-je louer mon bien ? Comment gérer un dégât dans ma location ? Quelles sont les assurances à souscrire pour le loueur ? Et pour le locataire ?
Et de faire un point avec l’actualité : Quelles sont les répercussions à prévoir avec la prochaine loi de finances ? Et celles concernant les évolutions de la réglementation des diagnostics de performance énergétiques ?
Un grand merci à nos deux intervenantes ainsi qu’à l’ensemble des participants.
Pour garder un œil sur l’actualité juridique, consultez notre rubrique :